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Conditions Générales d’Utilisation – MODIFDOC
Dernière mise à jour : [27 juillet 2025] 1. Objet MODIFDOC est une plateforme de génération automatique de documents personnalisés à partir de modèles dynamiques. L’accès et l’utilisation du service impliquent l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). 2. Inscription L’utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte. L’accès peut être suspendu en cas de non-respect de ces obligations. 3. Propriété intellectuelle Les modèles proposés restent la propriété exclusive de MODIFDOC. Les documents générés à partir de données utilisateur lui appartiennent. L’utilisateur s’engage à ne pas reproduire ou redistribuer les modèles sans autorisation écrite. 4. Confidentialité et sécurité Les données saisies sont stockées de manière sécurisée. L’utilisateur est responsable de ses identifiants. Aucune donnée ne sera vendue ou partagée à des tiers sans consentement explicite, sauf obligation légale. 5. Utilisation licite L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l’éthique (ex. : usurpation d’identité, escroquerie, création de faux documents). 6. Disponibilité du service MODIFDOC est disponible en ligne 24/7, sauf maintenance ou panne. Aucune garantie absolue de disponibilité continue n’est offerte. 7. Responsabilité MODIFDOC ne peut être tenu responsable des conséquences liées à une mauvaise utilisation des documents générés. Il incombe à l’utilisateur de vérifier leur contenu avant diffusion. 8. Résiliation Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis. 9. Évolution des CGU Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Une notification sera affichée à la connexion ou envoyée par email. L’utilisation continue du service vaut acceptation des changements. 10. Droit applicable En l’absence de juridiction imposée, les CGU sont interprétées selon les principes généraux du droit numérique international et de bonne foi contractuelle. En cas de litige, une résolution à l’amiable sera privilégiée.
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